CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02202_20240119
19 janvier 2024
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme A, la présente ordonnance n'implique, par
ORCA_23NT02203_20240119
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par M.
ORCA_23NT02217_20231215
15 décembre 2023
ORCA_23NT02222_20240119
Si, compte tenu de la caducité de la décision de transfert attaquée, la France est l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile présentée par Mme B, la présente ordonnance n'implique, par
ORCA_23NT02371_20240119
ORCA_23NT02472_20240327
27 mars 2024
B, représenté Me Cabot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet
ORCA_23NT02584_20240119
ORCA_23NT02612_20231221
21 décembre 2023
Par une décision du 1er août 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_23NT02614_20231206
6 décembre 2023
ORCA_23NT02616_20240119
ORCA_23NT03009_20240207
7 février 2024
Par une décision du 22 janvier 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_23NT03226_20240620
20 juin 2024
Par une décision du 25 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A veuve B.
ORCA_23NT03528_20240327
Par deux décisions du 25 octobre 2023 et du 26 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00790_20230626
26 juin 2023
Vu la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
ORCA_23PA01392_20231120
20 novembre 2023
Par une décision du 4 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21787_20231121
21 novembre 2023
Par une décision du 23 juin 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01310_20230911
11 septembre 2023
Cette caducité étant intervenue postérieurement à l’introduction de l’appel, les conclusions de la requête de M.
ORCA_22VE01315_20230911
Cette caducité étant intervenue postérieurement à l'introduction de l'appel, les conclusions de la requête de Mme B tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles rejetant sa
ORCA_22VE02490_20230329
29 mars 2023
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire / 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01650_20240215
15 février 2024
Par une décision no 2023/004399 du 25 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Page 59 sur 170