A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, l'arrêté du 11 février 2025 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq

renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d'autre part, l'a assignée à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de quarante-cinq

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, la décision du 26 mars 2025 par laquelle cette même autorité l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq

renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et d’autre part, l’a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 l’assignant à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, d’autre part, l’arrêté du même jour l’assignant à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de quarante-cinq

sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et, d’autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler dans un délai de quarante-huit

que : « Lorsqu’une disposition du présent code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence dans la ville de Niort pour une durée de quarante-cinq

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin les a assignés à résidence dans le département du Haut-Rhin pendant une durée de quarante-cinq

Par un arrêté du même jour, la même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Par un second arrêté du même jour, le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

le territoire français sans délai et prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Isère pour une durée de quarante-cinq