Par ailleurs, les erreurs qu'aurait commises le tribunal sont sans incidence sur la régularité du jugement attaqué. 3.

et n'est pas davantage entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Par suite le préfet de la Haute-Garonne a pu, sans commettre d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation, estimer que le comportement de M. B constituait une menace à l'ordre public. 10.

En deuxième lieu, les moyens tirés de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'erreur manifeste

3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de ces stipulations ; - elles sont entachées d'une

de fait ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et sont entachées d'une erreur manifeste

sa situation personnelle et familiale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

erreur de droit au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a fait une inexacte

; il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; il est entaché d’une erreur de fait.

3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français

erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

portant obligation de quitter le territoire ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle

Ils soutiennent que les décisions susmentionnées : - sont entachées d'erreur de droit, d'erreur de fait et d'erreur appréciation, dès lors qu'elles ont été prises en violation de leur droit d'être préalablement

et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation ; - la décision ne lui octroyant aucun délai de départ volontaire méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; il est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit ne peut qu’être écarté.