Sur les conclusions à fin d'injonction : 7.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

d'attaches familiales dans son pays d'origine.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

C B dont le nom apparait lisiblement.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 4.

d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays

titre principal, de surseoir à statuer sur sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 février 2022 lui refusant l'admission au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, avec fixation du pays

Par un jugement n° 2102603 du 22 juillet 2022 le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

dont elle a la nationalité, l'Arménie, ou tout autre pays dans lequel elle est légalement admissible, comme pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire, sur le fondement de l'article L.

S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi : 9.

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 9.

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Par suite, les conclusions incidentes à fin d'injonction sous astreinte présentées par M. B ne peuvent qu'être rejetées. 8.

D, qui peut voyager sans risque, ne justifie pas être dans l'impossibilité de poursuivre son traitement dans son pays d'origine.

Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 3. M. A, ressortissant mauritanien né le 29 août 1996, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.

d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays