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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
En troisième lieu, M. A fait valoir que son placement à l'isolement lui a causé un préjudice financier, dès lors qu'il l'a privé d'une rémunération, liée à un travail dans les ateliers.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
En deuxième lieu, il est fait grief à MM.
Juge des référés
ORCA_25VE02750_20260115
15 janvier 2026
En premier lieu, si Mme B... fait valoir que les premiers juges ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnu les dispositions de l’article L. 423-2 du code de l’entrée et
ORCA_25VE03594_20260409
9 avril 2026
En premier lieu, si M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00045_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04211_20230126
26 janvier 2023
En premier lieu, M.
DCA_23LY02079_20240522
22 mai 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
En dernier lieu, la requérante fait valoir que, en admettant que la pathologie dorsale à raison de laquelle les arrêts de travail lui ont été prescrits à partir du 30 juillet 2020 ne soit pas la conséquence
ORCA_22NT02461_20230105
5 janvier 2023
En deuxième lieu, si M.
ORCA_23NT00524_20230921
21 septembre 2023
ORCA_23NT02090_20231221
21 décembre 2023
En premier lieu, si Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis 2014, elle ne produit aucun document probant permettant d'attester sa présence continue sur le territoire français entre 2014 et 2020
ORCA_23NT03185_20240327
27 mars 2024
ORCA_25BX02638_20260302
2 mars 2026
En quatrième lieu, si Mme A... fait valoir qu’elle encourrait des risques en cas de retour en Guinée en raison des violences qui pourraient lui être infligées par son père, les attestations ou les certificats
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02771_20220922
22 septembre 2022
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01954_20240527
27 mai 2024
En quatrième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05458_20220520
20 mai 2022
En troisième lieu, si M.
9ème Chambre
DCA_21PA02566_20221020
20 octobre 2022
Par mémoire enregistrés les 13 septembre 2021 et 25 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, conclut au non-lieu à statuer.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01920_20230309
9 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
En dernier lieu, le requérant fait valoir qu'en méconnaissance du principe d'égalité, la délibération en litige a fixé un montant minimal unique de la redevance, sans opérer de distinction suivant les
ORCA_24PA01853_20250113
13 janvier 2025
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