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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014, 2015 et 2016.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00191_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01369_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur le principe de l'assujettissement à l'impôt en France : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00169_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00514_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés restant en litige : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Global Informations et Services a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - la décharge et la restitution des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00493_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que le jugement doit être annulé en tant qu'il statue sur le bien-fondé des cotisations d'impôt sur le revenu et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00389_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
années 2008 et 2009 et rappelé des droits de taxe sur la valeur ajoutée pour la période correspondante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, M. et Mme B ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2010.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00791_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
mise en demeure de payer tenant lieu de commandement prévu par le code des procédures civiles d’exécution, émise le 6 mai 2021, pour le recouvrement de la somme de 149 530 euros correspondant à la cotisation
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A l'issue de cette vérification, par des propositions de rectification des 14 décembre 2016 et 8 décembre 2017, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations supplémentaires d'impôt sur les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02945_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de retenue à la source, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
De surcroît, l'administration rappelle que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01604_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2013 ainsi que des
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ".
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