En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 6.

Il soutient que : - il n'a pas reçu une notification de demande de régularisation régulière c'est-à-dire claire et non équivoque ; le courrier qui lui a été adressé le 4 juillet 2022 était une simple

Il relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 3.

La circonstance que cet arrêté n'a pas reçu d'exécution est sans incidence sur le délai de recours contentieux ouvert contre les décisions qu'il comporte.

Sous réserve du cas dans lequel le juge d'appel annulerait le jugement et statuerait sur la demande de première instance par la voie de l'évocation, le requérant n'est pas recevable à produire pour la

Mme B C relève appel du jugement du 28 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que M.

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le titre de séjour dont était titulaire M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

S'agissant de la disponibilité des traitements médicamenteux, il ressort de la même fiche MedCoi que le Pulmozyme n'est pas disponible au Kosovo, sans qu'il ne ressorte des pièces du dossier ni ne soit

Il ressort de l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du versé au dossier de première instance par le préfet que si l'état de santé de M.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. G et de Mme F, B, souffre de séquelles à la suite d'une brûlure intervenue en 2016 en Géorgie.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. G et de Mme F, B, souffre de séquelles à la suite d'une brûlure intervenue en 2016 en Géorgie.

Sur les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 3.

Par un jugement du 17 janvier 2023 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant notamment à l'annulation de ces décisions préfectorales. 3.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vannier, avocat de M.

de fait dont l'établissement public de santé n'aurait pu faire état avant la clôture de l'instruction ni aucune circonstance de droit nouvelle ou que le juge aurait dû relever d'office.

de fait dont l'établissement public de santé n'aurait pu faire état avant la clôture de l'instruction ni aucune circonstance de droit nouvelle ou que le juge aurait dû relever d'office.