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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03687_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_21BX02452_20231207
7 décembre 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00589_20240423
23 avril 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2300078, M.
1ère Chambre
DCA_22VE00144_20240326
26 mars 2024
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cabinet L'immeuble a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
ORCA_22NC02411_20221122
ORCA_22NC02412_20221122
ORCA_22NC02413_20221122
7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00470_20230615
15 juin 2023
C soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de ce qu'elle a accompli les formalités prescrites par l'article 1690 du code civil concernant la cession de la créance en litige
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicité rejeté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01800_20240604
4 juin 2024
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
Mme B se prévaut d'une seconde erreur de fait tirée de ce que la décision en litige ne fait état que de la première demande de titre de séjour qu'elle a formée seule le 14 juin 2021 sans mentionner la
Juge des référés
ORCA_24BX01731_20250217
17 février 2025
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02176_20240212
12 février 2024
Procédure devant la Cour : I.
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