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4 811 résultats pour « (pour le second moyen seulement) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02736_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03687_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02907_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02452_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00589_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I. Sous le n° 2300078, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00144_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Cabinet L'immeuble a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02410_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02411_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02412_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02413_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00573_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur le moyen tiré de ce qu'elle a accompli les formalités prescrites par l'article 1690 du code civil concernant la cession de la créance en litige

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicité rejeté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01800_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02675_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Mme B se prévaut d'une seconde erreur de fait tirée de ce que la décision en litige ne fait état que de la première demande de titre de séjour qu'elle a formée seule le 14 juin 2021 sans mentionner la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01731_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02176_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle

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