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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02647_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00782_20230130
30 janvier 2023
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont seraient entachées ces décisions doit également être écarté. 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00717_20230424
24 avril 2023
Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00318_20240704
4 juillet 2024
Le ministre soutient que : - les moyens ne sont pas fondés ; - les conclusions relatives aux dépens sont irrecevables comme dépourvues d'objet.
3ème Chambre
DCA_22VE00385_20241107
7 novembre 2024
Sur la régularité du jugement : 2.
2ème chambre
DCA_22TL22225_20240206
6 février 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé doit être écarté. 5.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03819_20240321
21 mars 2024
Si le jugement précité du 19 janvier 2012, portant règlement des effets du divorce, indique que M.
DCA_24NC03063_20260129
29 janvier 2026
Le divorce a cependant été prononcé le 1er mars 2022. Par un courrier du 2 septembre 2022, Mme A... a été invitée à présenter ses observations quant au retrait de son titre de séjour.
Juge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
DCA_21NC01631_20220927
27 septembre 2022
Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.
7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
Sur l'étendue du litige : 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00777_20220610
10 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 4.
1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_20VE02352_20230309
9 mars 2023
Il en va nécessairement ainsi alors même qu'ils auraient divorcé postérieurement à la fin de la période d'imposition commune. 9.
DCA_22NC00049_20220927
Il s'en remet notamment à ses premières écritures et soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04216_20221011
11 octobre 2022
soulevé d'office tiré de ce que compte tenu de l'absence de moyen de légalité externe soulevé en première instance à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré de l'insuffisance
1ère Chambre
DCA_21VE01455_20220712
12 juillet 2022
A, dont elle est divorcée depuis le 18 septembre 2014.
DCA_24NC01302_20251016
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
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