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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA02647_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00782_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont seraient entachées ces décisions doit également être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00717_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00318_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le ministre soutient que : - les moyens ne sont pas fondés ; - les conclusions relatives aux dépens sont irrecevables comme dépourvues d'objet.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00385_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22225_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03819_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Si le jugement précité du 19 janvier 2012, portant règlement des effets du divorce, indique que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03063_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le divorce a cependant été prononcé le 1er mars 2022. Par un courrier du 2 septembre 2022, Mme A... a été invitée à présenter ses observations quant au retrait de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00395_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01631_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Sur la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03225_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00777_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01227_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02813_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02352_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il en va nécessairement ainsi alors même qu'ils auraient divorcé postérieurement à la fin de la période d'imposition commune. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il s'en remet notamment à ses premières écritures et soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04216_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

soulevé d'office tiré de ce que compte tenu de l'absence de moyen de légalité externe soulevé en première instance à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, le moyen tiré de l'insuffisance

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01455_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A, dont elle est divorcée depuis le 18 septembre 2014.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01302_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle

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