Par un mémoire enregistré le 22 mai 2025, la commune de C déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre

de l'ensemble des conclusions de sa requête et a, en conséquence, donné acte du désistement.

ces conditions, aucun désistement n'aura lieu ", seule l'exploitation effective du site obligeant le SYTRAD et les communes à se désister des instances en cours devant la juridiction administrative.

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2104241 du 8 août 2023, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement de la demande de M.

Par un mémoire de désistement enregistré le 23 mai 2023, la commune de Chambourcy déclare se désister purement et simplement de cette instance. II.

comme un désistement d'action.

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

B... du désistement de sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026 au greffe de la Cour sous le n° 26PA01318, M. A...

Elle fait valoir que : - le jugement lui donnant entière satisfaction, elle n'entend pas contester le jugement en cause d'appel et s'en remet à l'appréciation de la cour ; - en tout état de cause,

A défaut, le requérant est réputé s’être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l’ordonnance de rejet mentionne qu’à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La présidente de la Cour a désigné M.

A du désistement de sa requête.

Compte tenu du désistement de l’appel principal, les conclusions d’appel provoqué de la société Horis dirigées contre la société RTR, le bureau d’étude Lionel Barrois, la société Dekra industrial, le BET

C s'est désisté de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 30 avril suivant, la commune de Rambervillers s'est également désistée de son appel incident. Ces désistements sont purs et simples.

Par une ordonnance du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a pris acte de son désistement des conclusions principales de sa requête et a rejeté les conclusions présentées sur le fondement

d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance

qui se rattachent à la cause juridique correspondant à la demande principale du requérant. 7.