En second lieu, M.

B a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français qui n'était assortie d'aucun délai de départ volontaire. En outre, M.

B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 2018.

C au soutien du moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'obligation de quitter le territoire français, a expressément répondu à ce moyen.

B reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, le moyen tiré du défaut de motivation.

Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus d'octroi d'un délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire

Dès lors, le moyen tiré de ce que cet arrêté, notamment en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, et interdiction de retour sur le territoire

Mme B, ressortissante nigériane, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

B... s’étant maintenu sur le territoire français en méconnaissance de l’obligation de quitter le territoire français et au-delà du délai de départ volontaire, la préfète de l’Ain, par décisions du 15 mai

et au défaut de justification de cette décision eu égard à ses garanties de représentation ; - l'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen

français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination et, d'autre part, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre

A un délai de départ volontaire et lui interdisent de retourner sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

En second lieu, si M.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen ne sauraient qu'être écartés. 4.

Schengen ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté du 10 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, portant

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait. 7. En second lieu, les décisions faisant obligation à M.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 7.

En premier lieu, par voie de conséquence du rejet des moyens dirigés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de délai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, M.

B devant le tribunal administratif de Caen et devant la cour. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.