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L'association d'aide aux victimes et d'informations juridiques (AVIJ 971), qui a pour objet l'aide aux victimes, l'accès au droit et la prévention et l'animation auprès des jeunes dans les établissements

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00364_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B C.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03465_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 23 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00214_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Il a ensuite été embauché en qualité d'aide façadier d'octobre à décembre 2021. Puis il a suivi une formation linguistique de quatre-vingt-onze heures du 2 décembre 2021 au 9 juin 2022. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT01068_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01954_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par une décision du 26 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par des décisions du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 28 novembre 2022, M. E et Mme A B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme A, représentée par Me Aidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU de Lille et la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00393_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Si ces enfants ont été confiés au service d’aide sociale à l’enfance à compter du mois de juillet 2019, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00920_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04839_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 3 octobre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01668_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Par une décision du 29 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A B épouse C.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00281_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/003495 du 19 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04247_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT04116_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes du 28 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03455_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

M. et Mme F ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 27 novembre 2024.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00825_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01742_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/008767 du 30 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

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