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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00771_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00957_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me David, conseil de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03563_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 1 ci-dessus, l'administration a tiré les conséquences de la vérification de comptabilité de la SARL Allians Taxi en imposant entre les mains de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01872_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00706_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

B A, par Me David, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06/04/2023, sous le numéro susvisé, tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 2301970 du 24 mars 2023

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00027_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00393_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 ; 3°) de mettre à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00948_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02881_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03090_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00369_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A, représenté par Me David-Bellouard, et ont été communiquées au préfet de la Seine-Saint-Denis. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00449_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01529_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01245_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

B, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00592_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

et la communauté d'agglomération de l'Albigeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la déclaration d’intention d’aliéner du 3 janvier 2023 adressée à la commune d’Albi par Me Alain

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