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Ses conclusions à fin d’annulation doivent, par suite, être rejetées. Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d’annulation de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01868_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01869_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01876_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01877_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00980_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02570_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03254_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B A alias C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02080_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

X, se présentant comme H G, de nationalité afghane, né le 28 mars 1995, alias H L, né le 1er janvier 1998, alias K, né le 1er janvier 1998, alias J, né le 1er janvier 1997, a déclaré être entré irrégulièrement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01376_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A alias M. C a déclaré être entré en France sans visa en février 2020. Il n'a demandé un titre de séjour qu'en avril 2023. 5. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Aline Evrard, rapporteure ; – les conclusions de Mme

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01690_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors que le requérant n'a jamais utilisé l'alias de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01087_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A... et au résident du conseil dé artemental de l’Allier. Délibéré a rès l’audience du 23 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00658_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

E, alias M. A, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02177_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

B... alias D...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02491_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

D, ressortissant turc né en 1965, alias A B, est entré en France en novembre 1990, et a obtenu la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 28 novembre 1991.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02667_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 7.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03094_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Enfin, doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00301_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01842_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Dans ces conditions, M. et Mme E ne contestent pas utilement le bien-fondé des constats opérés par l'administration qui doivent être regardés comme établissant que M.

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