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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00417_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que s'agissant de l'altercation du 12 mars 2018 entre M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A la suite d'une altercation survenue le 26 août 2014 avec les gardiens du camping où il résidait, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'incident du 8 novembre 2011 correspond à l'altercation qui l'a opposée, dans son bureau, à un maître de conférences qui se serait montré agressif, les aurait traités collectivement, elle et son équipe
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le courrier de Mme C en date du 18 octobre 2017 rend compte des témoignages rendus sur une altercation que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00722_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La maire s’est enfin fondée sur un troisième motif tiré du comportement inacceptable de l’intéressé envers son responsable hiérarchique au cours d’une altercation le 12 décembre 2019 durant laquelle M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00084_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et obligations des fonctionnaires, depuis qu'elle est affectée au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, et placée sous la direction de la directrice des ressources humaines alors en poste ; - l'altercation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'opposition, candidat aux élections présidentielles, à se prévaloir d'un article de journal dans lequel il n'exprime que les positions prises par le syndicat qu'il représente et à évoquer " la violente altercation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
premier lieu, du compte-rendu de la séance du 18 avril 2019 de la commission administrative paritaire nationale du ministère de l'intérieur siégeant en formation disciplinaire, réunie à la suite d'une altercation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01033_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
litigieux avant le 11 novembre 2023, en raison de son changement d'adresse et alors qu'il avait tenté par trois fois de le signaler aux services de la préfecture ; - il ne conteste pas avoir eu une altercation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, suivie d'une chute dans un escalier, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie de juin 2014 à mai 2017, puis déclarée définitivement inapte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02209_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En février 2017, Mme , directrice du groupement hospitalier a été saisie d'une plainte par la fille d'une résidente, au motif qu'une altercation aurait eu lieu entre elle et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En l'espèce, l'arrêté attaqué est fondé sur les propos menaçants tenus par Mme A au cours d'une altercation avec une collègue le 12 octobre 2018, l'attitude agressive de Mme A à l'égard de cette dernière
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'administration forcée d'un neuroleptique viole le principe du consentement aux soins psychiatriques de la personne détenue, posé à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique ; - s'il avait eu une altercation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01875_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Après une altercation avec une autre agente de la commune le 2 septembre 2022, elle s’est vu accorder la protection fonctionnelle par une décision du 27 octobre suivant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A est établie notamment les violences à l'encontre d'autres détenus lors de l'altercation du 7 septembre 2018 et la possession de stupéfiants, d'une carte SIM et d'un câble USB ; - les moyens soulevés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00449_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
lendemain n'a noté " aucun hématome ni excoration cutanée ni aucune autre marque ", cette plainte a été classée pour infraction insuffisamment caractérisée en décembre 2019 et en tout état de cause cette altercation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00205_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En admettant même que le contrat d'engagement de l'autre protagoniste de l'altercation ait été renouvelé en dépit de la même sanction disciplinaire, cette seule circonstance ne suffit pas à établir que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00022_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
ce rappel à la loi décidé par le procureur de la République, alors qu'il ressort des pièces du dossier, en particulier des procès-verbaux établis par les services de police, qu'il a participé à l'altercation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A , qui s'est vu reconnaître par une décision du 23 juillet 2021 l'imputabilité au service de l'accident déclaré à la suite d'une altercation sur le lieu de service conduisant à un choc psychologique,
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale et indique qu'il est procédé au licenciement de Mme B pour insuffisance professionnelle au motif de fortes altercations
Source officiellePage 6 sur 24