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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00489_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le BEP « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » qualification anglais et le titre professionnel de « façadier-peintre » obtenus par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00337_20260203
3 février 2026
3 février 2026
premiers juges ont estimé que la Villa Arson n’avait commis aucune faute dans la détermination de son temps de travail, dès lors qu’elle doit être regardée comme exerçant ses fonctions de professeur d’anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, enseignant en anglais, a exercé ses fonctions en tant qu'agent contractuel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2012 au 31 août 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01180_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
avec une moyenne générale de 10,22/20, il a toutefois été ajourné à l'issue des épreuves orales, composées d'un exposé-discussion au coefficient 4, auquel il a reçu une note de 5/20 et d'un oral en anglais
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... est salarié de la société Sonamer erfuracoes Lda, succursale du grou e ENSCO localisée en Angola, et exerce la fonction de « Sr. Tool usher » à bord de la lateforme ENSCO DS-8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly sis 225 promenade des Anglais à Nice a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon elle, l'administration, qui connaissait l'adresse de son siège anglais, aurait dû, en l'absence de réponse persistante, y adresser les actes de procédure aux fins de mener effectivement le contradictoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Après avoir été défaillant aux deux sessions de cette première année, il a choisi de se réorienter en première année de licence d’anglais pour l’année universitaire 2019-2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle s'est ensuite inscrite en première année de licence anglais-espagnole au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'issue de laquelle, postérieurement à la date de l'arrêté en litige, elle a été
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Anglars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 23 octobre 2023 ; 2°) de condamner le SDIS des Pyrénées-Atlantiques à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00660_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils produisent enfin des articles de presse, ainsi que l'extrait, rédigé en anglais et non traduit, d'un article rédigé par un professeur d'économie, relatifs aux sanctions contre l'Iran.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
il est constant, en tout état de cause, qu’à la date de l’arrêté attaqué, elle ne justifiait que d’une inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED) à une formation de six mois en Anglais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si elle a été admise à suivre un cursus de licence d'anglais à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, au titre duquel elle n'allègue d'ailleurs pas avoir présenté une demande de titre étudiant, rien
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04331_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de père, et s'est investi dans leur éducation et leur entretien ; il a quitté son pays d'origine à 34 ans et non à 42 ans ; il est inséré dans la société française et maîtrise le français ainsi que l'anglais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01519_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Si elle a échoué en 1ère année de sciences et techniques pour l'ingénieur en 2020-2021 puis en 1ère année de licence information et communication en 2021-2022, elle a validé sa 1ère année de licence anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02539_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'une obligation de quitter le territoire français le 27 septembre 2023, que son éloignement demeure une perspective raisonnable et que pour ce faire il est assigné à résidence au 91 rue des Récollets Anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Anglade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes 23 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle la commission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02924_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il soutient que : -les certificats de naissance des enfants allégués E n'ont pas été établis selon les " formes usités " puisqu'ils sont rédigés en anglais, alors que les langues officielles de la Somalie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02191_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Cette feuille de route mentionne que Mme A comprend l'anglais et a été signée par celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02206_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a bénéficié de l'entretien individuel prévu par l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 précité dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 13 mars 2023 en anglais avec l'assistance d'un
Source officiellePage 6 sur 24