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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
même en alternance avec sa mère, au cours de l’année 2016 puis au cours de l’année 2017. 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01711_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A avait été prolongée de deux années par un arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02323_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A se prévaut de sa présence continue en France depuis l'année 2000, où il est entré sur le territoire français à l'âge de 9 ans, sans toutefois produire de pièces justificatives de la continuité de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour annuler cet arrêté, les premiers juges ont relevé que le renouvellement de la mesure de gel des avoirs était fondé sur des faits dont la matérialité n'était pas établie au-delà de l'année 2018 et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour annuler cet arrêté, les premiers juges ont relevé que le renouvellement de la mesure de gel des avoirs était fondé sur des faits dont la matérialité n'était pas établie au-delà de l'année 2018 et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour annuler cet arrêté, les premiers juges ont relevé que le renouvellement de la mesure de gel des avoirs était fondé sur des faits dont la matérialité n'était pas établie au-delà de l'année 2018 et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03481_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
refus d'octroi d'un délai de départ volontaire, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a effectivement déjà fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement au nom d'un de ses alias
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C au titre de l'année 2015 ainsi qu'à la majoration de 10 % prévue à l'article 1730 du code général des impôts.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00729_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E B au titre des années 2016, 2017 et 2018, à hauteur de sa quote-part dans l'EARL. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C a été successivement inscrit en première année de master mention " Physique " au titre de l'année universitaire 2019-2020, en première année de master mention " Physique appliquée " au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
en application du I sont, par dérogation à ce même I, soumises à déclaration préalable lorsque le bien agricole à mettre en valeur est reçu par donation, location, vente ou succession d'un parent ou allié
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02530_20260216
16 février 2026
16 février 2026
2017 et 38 030,38 euros au titre de l’année 2018 auraient dû être déclarées au titre des pensions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00495_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00496_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour annuler cet arrêté, les premiers juges ont relevé que le renouvellement de la mesure de gel des avoirs était fondé sur des faits dont la matérialité n'était pas établie au-delà de l'année 2018 et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour annuler cet arrêté, les premiers juges ont relevé que le renouvellement de la mesure de gel des avoirs était fondé sur des faits dont la matérialité n'était pas établie au-delà de l'année 2018 et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00034_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A cet égard, le requérant ne saurait faire valoir qu'il était dans l'impossibilité de quitter le pays en raison de la crise sanitaire, les vols internationaux ayant repris durant la fin d'année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par trois réclamations du 26 décembre 2016 présentées pour chacune des trois années d'imposition en litige, M. et Mme B ont demandé à bénéficier pour les salaires déclarés par M.
Source officiellePage 6 sur 18