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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03895_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alors qu'il remplissait ces conditions pour la première fois durant l'année universitaire 2017-2018, il ne s'est pas présenté pour la première fois aux ECN au titre de cette année, ainsi que le prévoient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
quatre années consécutives et sa prime variable a baissé alors que ses évaluations ne relèvent aucune défaillance ; - ces éléments caractérisent une situation de harcèlement moral ; - elle justifie
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00979_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - la recevabilité de son appel doit être admise car il a été hospitalisé durant un mois après la réception du jugement, ce qui constitue un cas de force majeure ; - il n'a pas demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00925_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ces années universitaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
l'année universitaire 2015/2016 au motif que ses conclusions tendant à la contestation du refus de versement de ladite rémunération étaient tardives. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'année de l'examen et inscrites dans le livret scolaire, dans le livret de formation ou dans le dossier de contrôle continu de l'année scolaire 2019-2020 des candidats () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02971_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B concernant le versement des rappels de traitement résultant du bénéfice de l'ASA pour les années 1999 à l'année 2011. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
absences injustifiées durant notamment ses trois dernières années d’études universitaires en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01869_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A justifie d'une inscription pour une formation de certificat d'aptitude professionnelle en restauration pour l'année scolaire 2022-2023 durant laquelle il a changé d'employeur, dès lors la décision est
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, éducatrice spécialisée, pour absence de service fait durant cinq jours, du
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01552_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, elle a suivi un master 1 de droit public à l'université d'Amiens, qu'elle a redoublé durant l'année universitaire 2023-2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A durant la période en litige n'étaient pas communicables, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01047_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, durant les années en litige, la société Objectif Lune, alors société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés et propriétaire d'un studio et d'un appartement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01611_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération a transmis ce rapport à la Cour le 3 novembre 2023, qui a été communiqué à la société Dan'Autos 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient que : - la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève ; - la référence faite par le tribunal au taux de rendement pratiqué par la SCI GULB durant les années 2015 à 2017 n'est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02789_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... est entré en France au cours de l’année 2012, selon ses déclarations.
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