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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02068_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00105_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04238_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04396_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201211 du 8 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00828_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01211_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226682 du 17 février 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02363_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03332_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
M'Bemba, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, subsidiairement, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article AUc3 du règlement du PLU : « Accès et voirie : 3.1- Accès : Les accès ne doivent pas présenter une gêne ou un risque pour la sécurité publique. / (…). ». 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00061_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00109_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Aucher, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00346_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, à titre principal, les décisions portant refus de titre de séjour et obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01380_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté, à défaut, d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02300_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision portant obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03058_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03344_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'urbanisme et les orientations du SAGE n'autorisent pas la destruction de cette zone ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 1 AUc
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02166_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme A, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
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