Si, en ce qui concerne l'activité culturelle, notamment l'organisation de spectacles vivants, la société a la faculté de bénéficier de l'exonération prévue à l'article 1464 A du code général des impôts

B, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210763 du 3 juillet 2023 du tribunal

A, qui relevait du régime de la déclaration contrôlée en matière de bénéfices non commerciaux, ne tenait aucune comptabilité sous forme dématérialisée.

A tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2020, la SAS Catzam, représentée par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709414, 1802783, 1903339, 1903341

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier

A a bénéficié de la protection fonctionnelle ne sont de nature à faire considérer qu'un accident de service serait survenu.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le contribuable joint à sa déclaration de revenus les documents qui lui ont été remis conformément au I. () ". 20.

B... le 19 décembre 2013 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Nicolas, Guy B..

C A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale.

A a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015 sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies A du code général des impôts.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey Balgairies, avocat de M. E et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2024, M.

fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 2600533 rendu par le tribunal administratif de Rennes le 10 février 2026, de lui accorder le bénéfice

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d’autorisation de regroupement familial au bénéfice