Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, substituant Me Gourvennec, représentant la SARL Holding Sensive, et les observations de Me Collet, représentant la commune de Villerville
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04250_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle se prévaut également de sa scolarité au lycée polyvalent des métiers de l'horticulture et du paysage Jean Baret de Montreuil, de ce qu'elle a réussi avec succès chacune de ses années d'études et de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'Union européenne du 29 septembre 2022 C-202/21, ABLV Bank ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soit des désordres imputables à l'arrêt du chantier ou au fluage des planchers ; les travaux réalisés sont largement sous-évalués dans le décompte, l'ensemble des châssis, stores, volets roulants et bavettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
fait l'objet d'un recours, et de ce que les services des étrangers de la préfecture de Karlsruhe lui ont notifié une obligation de quitter le territoire allemand le 1er juillet 2021 et ceux du Land du Baden
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01709_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 23 août 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03933_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Office
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03635_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 21 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01205_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2025 du magistrat désigné du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
lot ; - les bandeaux de finition coursive en caillebotis lui ont été imposés par le maître d'œuvre pour des raisons esthétiques ; - les brise-soleil n'ont pas été posés à l'envers ; - aucune bavette
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03633_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 19