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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00001_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

C, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01375_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01855_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02089_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet de la Gironde ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01030_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Gironde ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02227_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01281_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00044_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00162_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01198_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01200_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01640_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01641_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01642_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 de la commission des recours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02170_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

BADOUX-GRARELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04644_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05347_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02797_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 17 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la

Source officielle

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BAKOUR, Soumia

SIREN 988376430Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/09/2026

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BAKOUR, Malik

SIREN 108254988Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/08/2026

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BAKOURI, Lynda

SIREN 108754052Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/08/2026

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BAKOURI, Adam

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09/08/2026

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BAKOUR, Salah

SIREN 920532736Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/07/2026

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