H, déclarant, dans le dernier état de ses écritures, agir en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mmes E et Michelle H, et Mme F C épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Bastia

E et autres devant le tribunal administratif de Bastia et devant la Cour. 7. En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 5, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018 par lequel le ministre de l'agriculture

B A a demandé au tribunal des pensions de Bastia, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la ministre des

Par un jugement n° 2100198 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait partiellement droit à sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 0400208 du 28 juin 2004, le tribunal administratif de Bastia a enjoint à M.

A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de Santa-Maria-di-Lota sur sa demande du 22

Par un jugement n° 2001002 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Bella Stella a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le préfet de la

Par un jugement n° 1901365 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le déféré du préfet de Haute-Corse.

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Sur l'injonction : 6. M.

Par un jugement n° 2200202 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Il soutient que : - le tribunal administratif de Bastia a dénaturé les conclusions du rapport de l’expert désigné par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia du 29 mars 2017 dans la procédure

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la collectivité de Corse à lui verser, à titre

Par un jugement n° 2100661 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° DEL1704186 du 28 juin 2018 du conseil exécutif de la collectivité de Corse et l'arrêté n° ARR 1900143

décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 6 novembre 2023 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale d’exploiter l’aménagement hydroélectrique du Bastan

G A ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 août 2020 par lequel le maire d'Ajaccio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif de Bastia : 7.