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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en application des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux correspondants aux loyers versés à la SCI RHEA pour la maison située 11 bis Chemin de Piégu à Saint-Benoit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société pétitionnaire a produit de nouveaux photomontages traitant de l'impact cumulé avec le parc des Rimalets, depuis la Bouée, les Grands Chézeaux, Puy Chaffrat, la Châtre-Langlin, Saint-Benoit-du-Sault
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01122_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A, représenté par Me Benoit, déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00422_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01479_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02319_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01899_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Transcat France venant aux droits de la société Transcat Nord Est, représentée par la SELARL Intervista prise en la personne de Me Guyader
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01900_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Transcat France venant aux droits de la société Transcat Nord Est, représentée par la SELARL Intervista prise en la personne de Me Guyader
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 10 février 2022, la Société Aviva Metals Europe, représentée par Mes Perais et Benoit, de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrées les 29 mars 2024, 12 juillet 2024 et 27 février 2025, Mme B, représentée par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00413_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Dans ces conditions, Me Belotti n'est pas fondée à soutenir que la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02522_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03503_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, signée par ce dernier, et que la société Belotti, titulaire du marché, a demandé le paiement direct de son sous-traitant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02453_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL David Guyon avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2108319 du
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