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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03328_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03725_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03832_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geffroy, représentant M. B, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT00270_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bardoul, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02616_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le centre hospitalier départemental de Vendée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT03167_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03308_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, contrôleur du travail, a été radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03533_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01924_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01953_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, - et les observations de Me Boidin, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Montbizot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00113_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, rapporteur public ; - et les observations de M. C pour le préfet d'Ille-et-Vilaine et de Me Berthaut pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00065_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, se déclarant né le 29 décembre 2000 à Bouaké (Côte d'Ivoire) est entré en France le 18 janvier 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00687_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Geoffroy, représentant la commune de Guipavas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01434_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chevalier, représentant l'EARL de la Métrie et Mme E, et de Me Barbier, représentant la SCEA C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02286_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01933_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01955_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gouedo, représentant Mme B épouse A, et de Me Glodnadel, représentant le centre hospitalier de Laval et son assureur.

Source officielle

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