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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02636_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Les requérants se bornent, en appel, à réitérer, sous une forme identique et sans critique du jugement, les moyens soulevés en première instance tirés de l'insuffisance de motivation, de l'erreur de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03014_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la SARL La Crêperie du Port ne peut utilement se prévaloir des doctrines administratives référencées BOI-13-L-1-06 n° 158 du 24 janvier 2006 et BOI-CF-IOR-60-40-30 n° 400 du 13 décembre 2013, qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00733_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C et Mme A, qui se bornent à soutenir que la décision contestée fait obstacle à la perception des prestations familiales, n'invoquent pas de telles circonstances.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Pour soutenir qu’il y a urgence à suspendre l’exécution de ce dernier arrêté, les requérants se bornent à faire valoir que les travaux ont déjà commencé sur le site, malgré la désapprobation du préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03621_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

En second lieu, les requérants ne soutiennent pas utilement que l'administration aurait dû mettre en œuvre les dispositions de l'article 117 du code général des impôts, qui se bornent à autoriser l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00089_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, les certificats du médecin psychiatre qui le suit depuis 2009 et qui se bornent à faire état des dires de l'intéressé ne sont pas suffisants pour établir un contexte professionnel pathogène

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01223_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A l’appui de ce moyen, M. et Mme A... se bornent à renvoyer à la requête déposée devant la cour au nom de cette société, sans toutefois en produire une copie dans l’instance d’appel qu’ils ont personnellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00645_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Cependant, les intéressés, qui se bornent à produire en appel dans l’instance n° 25DA00645 des pièces postérieures aux décisions attaquées, ne développent au soutien de ces moyens aucun argument de fait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02625_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02626_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

relative aux orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L. 435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01931_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'elle avait développée devant le tribunal, à l'exception de documents médicaux, postérieurs à la décision attaquée, qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02467_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Ne constituent pas de telles opérations, d'une part, des opérations de crédit qui se bornent à inscrire sur le compte les intérêts produits par les sommes déjà déposées au titre des années précédentes,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00147_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Pour contester cet avis, Mme B produit en appel deux ordonnances établies les 10 novembre 2020 et 27 juillet 2021 par un médecin généraliste et par un ophtalmologiste qui se bornent à décrire les traitements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00781_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00080_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

B... se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant la première juge, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01391_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

résulte des trois conventions de co-production signées par la société requérante avec trois associations du domaine culturel, que ces conventions, qui identifient le Casino comme " coproducteur ", se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02273_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A et Mme B se bornent à soutenir que leurs ressources actuelles ne leur permettent pas de s'acquitter des impositions litigieuses laissées à leur charge et dues au titre des années 2017 et 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03160_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A et Mme C épouse A se bornent à reprendre devant la cour, sans les assortir d'éléments nouveaux, leurs moyens soulevés en première instance tirés de ce que la décision contestée de la commission de recours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02119_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D se bornent à reprendre en appel, sans apporter aucun élément de fait ou de droit nouveau, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour sont insuffisamment motivées et n'ont

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03342_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En deuxième lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau, les moyens tirés de ce que les décisions portant refus de titre de séjour n'ont pas été précédées d'un examen

Source officielle

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Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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