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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02108_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par un jugement n°2203752 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02974_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00970_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les sociétés Brochet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01167_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2204580 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01108_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour contester une décision du 22 juillet 2022, par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'accès à une zone à régime restrictif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03654_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 1904769 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux de régulariser la convention en cause par une nouvelle délibération du conseil municipal

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 2000667 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 11 mars 2019 du maire de Bordeaux et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03711_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le grand port maritime de Bordeaux relève appel du jugement du 15 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le titre exécutoire n° 23-573722 émis le 15 avril 2019 d'un montant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2005685 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01474_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner in solidum M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Bordeaux Métropole a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AI n°138 d'une servitude d'espace boisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00446_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un jugement n°s 2302142, 2302143 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00467_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision du jury et d'annuler les décisions du 22 juin 2020 par lesquelles l'université de Bordeaux a refusé sa réinscription en master

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00427_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n°2003673 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03917_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le président de Bordeaux

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03964_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n°1804306 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions des 2 juillet et 2 août 2018 du CHU de Bordeaux et a enjoint à son directeur de réexaminer la situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00246_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n°s 2304555, 2307088 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02989_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de Bordeaux Métropole.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00616_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mars 2020 du maire de Bordeaux délivrant à M.

Source officielle