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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03702_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre des années 2017 à 2019 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03045_20230227
27 février 2023
27 février 2023
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a constaté la situation de péril imminent du mur de soutènement de leur propriété située au 590 boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de Lancieux a délivré à la société civile de construction vente Panorama un permis de construire un immeuble de six logements valant permis de démolir une maison existante sur un terrain situé 29 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'Arcachon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification de la toiture d'une maison d'habitation située 262 boulevard
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Elle soutient que : - elle n'est pas propriétaire de la passerelle, dès lors que cette dernière relie le boulevard de Strasbourg à la place du 77ème Régiment d'infanterie et n'a pas été édifiée dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02100_20230202
2 février 2023
2 février 2023
intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 187 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 19, 283 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
préalable déposée par SCI 21 Baudouin portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - la chute dont il a été victime le 15 août 2019 au niveau du 106 ou 110 boulevard de la Blancarde à Marseille est due à la présence d'une excavation dans la chaussée qui n'était pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00211_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI la Garenne a déposé, le 28 octobre 2019, une demande de permis de construire un funérarium sur un terrain lui appartenant, situé 3 rue des Bains et 163 boulevard du Petit-Change à Périgueux, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une décision du 29 avril 2015, cette même autorité l'a affecté d'office comme chef du poste de police du boulevard Carnot.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SAS Optical Center soutient que le grief tiré de la méconnaissance des dispositions précitées a été observé uniquement sur le magasin du boulevard Saint-Germain à Paris au moment où la disposition des
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
euros, au titre de prestations non rémunérées du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment en résidence étudiante d'environ 125 logements au 61 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
8 avril 2020 par lequel le maire de Montauroux a délivré à la SARL Immo 4 un permis de construire en vue de l'édification de deux villas jumelées avec piscines et garages sur un terrain situé 692 boulevard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... située au numéro 6 du boulevard Labouly, à Marseille (13008) a subi le 30 septembre 2017 un important dégât des eaux du fait de l’obstruction d’un collecteur communal d’évacuation des eaux usées.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
été commise dans l'organisation des festivités ou dans la mise en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité du public de l'événement ; - le portail situé à l'angle de la rue Baroncelli et du boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Baille et la rue d’Italie ; - le séparateur litigieux n’était pas visible et, haut de plus de 20 centimètres, était en décalage important avec l’ensemble de l’alignement de la voie des bus du Boulevard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00701_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une partie de ces voies publiques, telles que le boulevard de la Côte d’argent, le boulevard Carnot, l’avenue des Vagues, la rue de la Grotte, la façade de Foncillon, le front de mer qui désigne la voie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
permis de construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc de stationnement pour une surface de plancher de 6 830 mètres carrés (m²), sur un terrain situé 25-35 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard
Source officiellePage 6 sur 68