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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Mariette, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA03697_20260327
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Griolet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.
DCA_23PA00319_20240112
12 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Juge des référés
ORCA_25MA02129_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Le Bretton, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet
DCA_23PA02479_20241031
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rémy, représentant la société Air
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. 1. Mme A...
DCA_24PA02099_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Poirier Rossi, représentant Mme B.
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Doumergue, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.
DCA_23PA02574_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure - Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA04314_20250131
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Moulai, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00603_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA00604_20241206
DCA_25PA05544_20260410
10 avril 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C... D...
DCA_22PA05159_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
DCA_25PA01330_20260410
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, sous le n° 25NT00967, Mme C B épouse A, représentée par Me Breton, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
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