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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
laquelle elle établit qu'étaient érigés, à la date de la déclaration préalable de travaux litigieuse, face à l'appartement, d'une part, en limite ouest de cette parcelle, un bâtiment présenté comme un " cabanon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01262_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société " Energie du Porcien ", représentée par Me Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00134_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2022 et 17 février 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de chacun des requérants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabanes Avocats agissant par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02344_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 3 octobre 2023, l'ART, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, la société civile immobilière Vurtz, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1909296, 2010229
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
comme incluant celle des véhicules, sur le chemin rural en litige, entravée par des arbres, des compteurs d’eau et d’électricité, des empiètements sur une partie du chemin par des étais soutenant le cabanon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Bordeaux Métropole représentée par la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu D agissant par Me Cabanes, demande à la Cour : 1
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01854_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 13 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Cabagno, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03344_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... un permis de construire en vue de la rénovation des façades de la construction existante et de son extension, après démolition d’un cabanon, ainsi que la décision du 3 novembre 2022 rejetant le recours
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02442_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédures devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 septembre 2025 et le 22 décembre 2025, la société Saur, représentée par Me Couette (Selarl Cabinet Cabanes Avocats), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00713_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Fond, représentée par Me Cabanes, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 25 janvier 2024 en tant qu'il limite à son article 2 la somme qui lui est due au titre du solde du marché à la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 décembre 2022, 22 février 2023 et 2 novembre 2023, l'EPMSM, représenté par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
septembre 2020, 1er octobre 2021, 30 mai 2022 et 23 août 2022, la SCI Thermes de Divonne-les-Bains, la SARL thermale de Divonne-les-Bains et la SA Compagnie européenne des bains, représentées par la Selarl Cabanes
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019, un mémoire complémentaire enregistré le 20 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 août 2021, Mme A, représentée par Me Cabanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alain C, dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01253_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le maire de Cadenet, dont le territoire est régi par le règlement national d'urbanisme, s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de rénover un cabanon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
où se sont déclenchés deux glissements de terrain survenus, l'un le 10 février 2014, sans atteindre de constructions bâties, l'autre, le 6 décembre 2014, en touchant plusieurs constructions dites cabanons
Source officiellePage 6 sur 33