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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20791_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
hospitalier universitaire de Toulouse sur sa demande en date du 30 janvier 2020 tendant à l'attribution d'un local syndical distinct doté d'un mobilier suffisant sur le site de l'Institut universitaire du cancer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Cahors : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2018 ; 3°) de dire qu'il doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infimité " cancer
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, d'un montant de 1 697 euros, sont laissés à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23120_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse la condamnation du centre hospitalier de Cahors à lui verser des indemnités de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., qui exerce une activité de production de canne à sucre, a déposé le 20 septembre 2021 une demande d’aide à la plantation de canne à sucre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00610_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le maire de la commune de Canohès a délivré le 5 octobre 2017 un permis de construire à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02211_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B et Ulrich A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cannes a approuvé la révision générale de son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune de Cannes conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02443_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cannes versera à Me B une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02326_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
le cahier des charges, qui a été adopté en vertu de l’article 23 de la délibération n° 10 du 8 septembre 2004, afin de préciser les modalités de l’évaluation annuelle de la campagne de dépistage du cancer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi qu'il a été dit, le docteur B ne suivait plus la fille de Mme F lorsque le diagnostic d'un syndrome de Bloom, prédisposant au cancer du sein, a été évoqué en 2011.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00452_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commune de Cannes, à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 31 janvier 2018,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En outre, la société requérante n'établit pas que l'absence d'aménagement de passes à canoë sur le linéaire de la rivière de l'Isle en vue de permettre une continuité de navigation des canoës lors du franchissement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01909_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 30 juillet 2022, sous le n° 22VE01909, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
décompte général du marché public confié au groupement solidaire qu'elles avaient constitué et ayant pour objet la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service sur le boulevard Carnot à Cannes
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01880_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, le conseil départemental du Gard, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de de la société Services
Source officiellePage 6 sur 78
Canosha
03/06/2026
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CANOSSA EVENTS FRANCE
05/03/2026
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CANOSA, Juan, Domingo
04/01/2026
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07/11/2025
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31/10/2025
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