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607 résultats pour « Carlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00732_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00811_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°24DA00811, 24DA0092

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03056_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

constituent également des fautes dans la surveillance et la prise en charge de la patiente ; les deux échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05531_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et demandent que

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02124_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00210_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00210

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00237_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00237

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00281_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00281

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00427_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La copie d'acte de naissance, l'extrait d'acte de naissance, la carte consulaire et le passeport également produits ont été établis sur la base de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00450_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00450

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00454_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00454

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00661_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot N°25DA00661

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00774_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02334_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'année 2014 résultant de la remise en cause par l'administration fiscale de l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière qu'il a réalisée à la suite de la vente de l'immeuble situé au 49 rue Carnot

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053352276

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00550_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

C, représenté par Me Calot-Foutry, a produit le 10 février 2023 des écritures complémentaires informant la cour qu'il acceptait de lever le secret médical.

Source officielle

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