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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02874_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03024_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Dufraisse, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00172_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 15 juin 2017, le maire de Cadolive a fait opposition à cette demande de raccordement.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01362_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01741_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00243_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Shahena Syan puis par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01448_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01459_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01894_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02076_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02273_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02338_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02481_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00223_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00330_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedouret

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01566_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01628_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle

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Radiations

MOUTOU, Caroline, Agnes, MINATCHY

SIREN 478653520Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/07/2026

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Créations

RIBOTTE, Mathilde, Caroline

SIREN 850711664Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/07/2026

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Dépôts des comptes

CAROLINE FALQUE CONSEILS

SIREN 527653042Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

RUI, Delphine, Stéphanie, Caroline, RUI

SIREN 482752474Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/07/2026

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Créations

TALBOT, Caroline, Aude, Jocelyne, Berengère, FOUCAUD-TALBOT

SIREN 107756512Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/07/2026

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