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A, représenté par Me Carlus, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société Cameca une somme de 4 000 euros au titre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00477_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

conditions du dialogue social au sein de l'entreprise intitulée " La gestion en bon père de famille : menteur-arnaqueur " conseille aux salariés de ne pas se laisser " acheter par je ne sais quelle carotte

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00338_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Carlus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Smile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01654_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Chartres, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A et autres la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01273_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

qualité de " travailleur temporaire ", en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée de six mois conclu le 29 janvier 2021 avec la société MC Coating pour exercer les fonctions de peintre en carrosserie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02007_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école technique privée Institut technique des carrières Carole

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02590_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

soutient que : - les sommes de 90 000 euros et 50 000 euros regardées par le service comme lui ayant été distribuées par la SARL Park Auto, qui proviennent de la vente de la branche d'activité carrosserie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04528_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

La SARL Société Nouvelle Entreprise Générale de la Belle Automobile (SNEGBA) exploite depuis 1983 des activités de réparation, tôlerie, carrosserie, peinture de tous véhicules automobiles sur deux parcelles

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01011_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Les véhicules, de marque IVECO, ont été livrés le 22 juin 2021 après avoir été aménagés par la société AFHYMAT, entreprise de carrosserie, puis mis à la disposition de la société publique locale SUDEC

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 sous le n° 23PA04762 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2023, présentés par Me Cariou, le centre hospitalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06117_20220831

Admin. Appel

31 août 2022

A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03330_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01537_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT03947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 10 et 24 janvier 2023, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, demande à la cour de rejeter la requête de l'EPMSM et, en tout état de cause

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05455_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00488_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

B se prévaut de son insertion dans la société dès lors qu'il est titulaire d'un diplôme en carrosserie et qu'il effectue régulièrement du bénévolat auprès de la Croix-Rouge, ces circonstances ne permettent

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01697_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

C B, représenté par Me Carroger, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00485_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A a suivi une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", il n'a pas justifié de 65 heures d'absences en 2020/2021 et il a obtenu son diplôme avec une moyenne

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02529_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron

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