Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Cariou, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Par un courrier du 6 avril 2011, la commune de Billy-Montigny a signalé à l'Etat les nuisances causées aux riverains liées à la circulation de camions aux abords du site.

B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

A, représenté par Me Carine Le Goff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

tribunal administratif de Bordeaux ; - l'arrêté du 21 octobre 2019 est illégal en l'absence de pollution du cours d'eau, dont l'existence n'est pas certaine et qui est toujours à sec et alors que les camions

l'ensemble des couvertures ont été testées et si elles ont été testées dans des conditions identiques pour l'ensemble des candidats ; - pour ce qui est de la question du minimum de commande de 40 cartons

Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 4 février 2025, la commune de Périgueux, représentée par Me Carton de Grammont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

utiles, de déterminer et décrire les difficultés pour sortir du porche sis 30, rue du Bœuf Saint Paterne, à Orléans, avec un véhicule automobile, en présence tout d'abord d'une voiture et ensuite d'un camion

de manière ostentatoire sur le trottoir au cours d’une ronde effectuée dans le cadre de leur service à Saint-Priest, qu’il était manifeste que ces personnes, en tenue de travail et à proximité d’un camion

A, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de séjour du 16 juin 2022 et les décisions du 23 mai 2023 ; 3°

B, représenté par Me Olivier Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone

affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone

affectant les locaux sont établis dès lors que les analyses de l'agence régionale de santé, de l'Institut national de veille sanitaire et de la société Socotec ont révélé en 2015 une mesure de dioxyde de carbone

Il soutient que : - l'accident du 17 avril 2017 trouve son origine dans la propre imprudence de l'intéressée, qui a déplacé un carton sans y être autorisée, alors qu'elle connaissait parfaitement la

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme