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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2019, un mémoire complémentaire enregistré le 20 mai 2020 et un mémoire en réplique enregistré le 19 août 2021, Mme A, représentée par Me Cabanes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Alain C, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02115_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A, représenté par Me Cacan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser directement à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société anonyme (SA) Solybail a consenti à la SCI La Catane, le 25 janvier 2000, un crédit-bail immobilier d'une durée de douze ans afin de financer l'acquisition d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 août 2024 et 17 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A la suite de l'ouverture à la circulation, le 28 juin 2015, de la déviation de la route départementale n° 24 (RD 24) située sur le territoire de la commune de Cabannes, réalisée sous maîtrise d'ouvrage
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, représenté par Me Attia, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, représenté par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00317_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D E, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par ailleurs, Mme B participe depuis janvier 2020 aux ateliers et projets proposés par l'Association Initi'Elles et suit une formation en français au sein de l'Association Cadan.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage des éoliennes est prévu ; un arrêt des machines en périodes agricoles susceptibles d'attirer
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes Neveu associés, agissant par Me Polderman, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 août 2024 et 17 février 2025, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 7 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01678_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... est titulaire d’un titre de séjour valide et propriétaire d’une maison à Catane en Sicile comme l’indique sa demande de titre de séjour du 27 juin 2024. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Attia, substituant Me Aaron, pour la SAS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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