Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Céline Letellier, première

A et la société Mandateam, anciennement dénommée Diesbecq-Zolotarenko et agissant en qualité de liquidatrice de la société l'Oasis verte, représentés par Me Céline Gruau, demandent à la cour : 1°) d'annuler

B, en ce qu'il fixait le pays de renvoi, et en tant qu'il a condamné l'Etat à verser au conseil de ce dernier, Me Céline Pigot, la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

C les grilles d'évaluation issues du logiciel " Cerise Pro " relatives aux épreuves U02, U32, U33 et même U31 " réalisation d'une installation", ainsi que les bilans intermédiaires de compétences, ce qui

compter du 9 juin 2021 et leur capitalisation : * 1 078 euros au titre de démontage et remontage d'une climatisation ; * 3 702,25 euros au titre des travaux de reprise de murs et de plinthes du cellier

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

La présidente de la 1ère chambre, Céline B...

Par une décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné Mme Céline Michel, présidente-assesseure, comme juge des référés.

La présidente de la 5ème chambre, juge des référés, Céline A La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

juin 2021 sous le n° 20PA01896, puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 15 avril 2024 sous le n° 24PA00162, la société La Mondiale, représentée par la SCP Celice

Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 8 décembre 2023 sous le n° 23PA03438, Mme C A, représentée par Me Céline Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

La présidente de la 5ème chambre, juge des référés, Céline A La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

La présidente de la 1ère chambre, Céline B...

La présidente de la 5ème chambre Céline Michel 1 ar

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les