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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
du cheval de race Auvergne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la réalité de déplacements professionnels qu'à hauteur, respectivement, de 31 000 kilomètres, de 26 950 kilomètres et de 25 600 kilomètres par application du barème relatif aux véhicules de quatre chevaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
rapport d'expertise judiciaire doivent être écartées des débats ; ni le choix d'élever des vaches " Blondes d'Aquitaine " entre 1990 et 1998, ni la réorientation de l'exploitation vers l'élevage de chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux, d’une part, d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de Lignan-de-Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble de bâtiments pour l’élevage de chevaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier et notamment des attestations circonstanciées produites que ces chevaux ne sont pas exclusivement destinés à l'agrément des membres de la famille de Mme C, mais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
du 18 février 2019 par lequel le ministre de l'agriculture a admis d'office Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère de l'agriculture affectée à l'Institut français du cheval
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C de ne conserver aucune séquelle du syndrome de la queue de cheval dont il était atteint.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A la suite d'une importante perte d'urines dans la journée du 28 avril 2014, elle a subi un examen par IRM qui a permis de diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
polluées dont elle avait envoyé les analyses à la commune dès 2006, et les parcelles sont à l'abandon ; elle subit ces troubles et les nuisances olfactives depuis vingt-trois ans et a dû retirer ses chevaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 juin 2014, le diagnostic d'un syndrome de la queue de cheval était posé et une nouvelle intervention chirurgicale a été effectuée le jour même pour soigner un hématome épidural rachidien et fermer
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
doit être ramenée à 1 400 euros ; - le tribunal a fait une exacte appréciation des frais de déplacement des requérants en les fixant sur la base du barème kilométrique 2017 pour un véhicule de six chevaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les suites immédiates ont été marquées F l'apparition d'un syndrome de la queue de cheval partiel. Une IRM rachidienne a été réalisée le même jour en urgence à 20h24.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'instruction que le véhicule mis à disposition de Mme B a été restitué à l'administration le 13 janvier 2020 avec 13 478 kilomètres au compteur et il n'est pas contesté qu'il s'agissait d'un véhicule de six chevaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00847_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dijon de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la société Traforex à lui verser une somme de 19 463,12 euros, en réparation des préjudices résultant de blessures subies par l'un de ses chevaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00791_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle où il exploite son élevage de chevaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes pour chevaux
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avec un suivi médical très rapproché et un traitement adapté, qu'une paralysie ( à 3, nécessitait en revanche d'opérer rapidement le patient, et que seule une sciatique avec syndrome de la queue de cheval
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
commune d'Amfreville-les-Champs, a demandé un permis de construire pour la construction de petites structures en bois ainsi que la régularisation d'une remise à matériel et poulailler et d'un abri pour chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02261_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Estimant avoir été victime d'un retard de prise en charge à l'origine de troubles sphinctériens en rapport avec un syndrome de la queue de cheval, Mme A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation
Source officiellePage 6 sur 118