CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
février 2021 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01246_20240708
8 juillet 2024
subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle
2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
locative prévu par les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts ; - la circonstance que la station d'épuration est au nombre des éléments mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1381 fait
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03076_20220926
26 septembre 2022
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05859_20220420
20 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02348_20241010
10 octobre 2024
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants. M.
DCA_22NC02349_20241010
En exécution de cet arrêt, la commune de La Chapelle-Saint-Luc a émis les titres exécutoires correspondants.
DCA_22NC02350_20241010
DCA_22NC02351_20241010
DCA_21PA00182_20230628
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mars, 20 mai et 2 septembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut
DCA_21PA05170_20230628
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la SAS Société de distribution aéroportuaire, représentée par Me Chatel et Me Romanik (CMS Francis Lefebvre Avocats), conclut au rejet de la requête
4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
aurait été adressé aux membres de la Commission ; - il ne ressort pas des pièces du dossier que l'avis du ministre de la culture aurait été signé par une autorité disposant de la compétence pour ce faire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
B... est propriétaire du château de La Chapelle situé sur le territoire de la commune de La Chapelle-Orthemale.
ORCA_21PA05858_20220420
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
prise ; - le règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de la Marche berrichonne ne prévoit pas que puissent être implantée dans la zone une installation du type de celle qui fait
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
de 855 762 euros en réparation des préjudices subis du fait des travaux d'extension du port de Cherbourg.
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés par
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00753_20221220
20 décembre 2022
L'association Chazelle-l'Écho Environnement et autres ont contesté cette autorisation devant le tribunal administratif de Dijon.
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
programmation est un rapport de compatibilité et non de conformité ; - l'espace " jardins à préserver " identifié au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 4 dite " La Chapelle
Page 6 sur 36