Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ce document identifie, à ce titre, des secteurs situés en continuité des bourgs de Saint-Clément-des-Baleines et d'Ars-en-Ré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02375_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société a néanmoins conservé son établissement français de Saint-Clément-de-la-Place qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur l'impôt sur les sociétés au titre des exercices
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02154_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’affaire au tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, d’annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02154_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01476_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B représenté par Me Norbert Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01537_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2013, Mme C, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique, représentée par Me Leyraud de la SELARL Clément-Cuzin, Leyraud
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00709_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00891_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de la décision tarifaire n° 35527 du 1er décembre 2022 modifiant le forfait global de soins pour l’année 2022 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qu’il gère à Claret
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01805_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A par Me Clément le 3 décembre 2024, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
prévoit que les modalités de compensation des charges transférées sont déterminées en loi de finances ; - il méconnaît l'arrêté du 30 décembre 2016 validant l'accord intervenu le 9 novembre 2016 en CLECRT
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00948_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., anciennement dénommée Clément, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 12 février 2021 par laquelle le maire de Prats-de-Mollo-la-Preste a rejeté sa demande de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
préfet du Finistère a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Kergaledan un permis de construire pour une unité de méthanisation sur un terrain situé lieudit Kergaledan à Cléden-Cap-Sizun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01032_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02385_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une demande et des courriers, enregistrés les 22 juin, 28 octobre 2021, 6 décembre 2021, 15 avril 2022, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022 qui n'a pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Norbert Clément, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser une somme de
Source officiellePage 6 sur 22