CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

146 résultats pour « Cochet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02556_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que par son avis du 10 mars 2020, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé, en cochant les cases conformément au modèle

Source officielle

Page 6 sur 8

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02359_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A en cochant la case " je reconnais l'infraction relevée à mon encontre " plutôt que la case " je ne reconnais pas l'infraction relevée à mon encontre " dans la " fiche d'infraction " évoquée au point

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'origine d'une profonde détresse psychologique et de deux tentatives de suicide, les pièces médicales versées au dossier, notamment un compte-rendu de consultation au service des urgences de l'hôpital Cochin

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

renseigner, dans l’onglet « mon inscription » s’ils sont atteints d’un handicap ou bénéficiaires de l’obligation d’emploi, auquel cas ils doivent formaliser une demande d’aménagement des épreuves en cochant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que dans le formulaire figurant dans sa demande de permis de construire qu'elle a rempli elle-même, Mme A a coché les cases " permis d'aménager " et " permis de construire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03843_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A produit un certificat établi par le diabétologue qui le suit à l'hôpital Cochin, en date du 26 avril 2021, indiquant qu'il souffre d'un diabète de type 1 traité par insulinothérapie, avec quatre injections

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01088_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

savoir s’il existait, dans la situation ou le comportement de la personne détenue, « des éléments laissant craindre qu’elle porte atteinte à son intégrité », la rédactrice de ce document a répondu en cochant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03649_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à la maternité Baudelocque à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04227_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A justifie d'un suivi médical à l'Hôtel-Dieu et d'un rendez-vous à l'hôpital Cochin, il n'est pas fondé à soutenir qu'il s'agirait d'une affection particulièrement grave, entraînant le risque d'une détérioration

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02447_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

prescrites avaient été mises en œuvre à hauteur de l'avancement du projet de même que la mesure de compensation concernant notamment le lézard ocellé, l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le cochevis

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02389_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il produit plusieurs certificats médicaux, dont un certificat de l’Hôtel Dieu de Paris en date du 5 juillet 2017 et trois certificats de l’hôpital Cochin-Port Royal en date des 8 septembre 2021, 9 avril

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01351_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En outre, elle comporte des cases, dont certaines sont cochées, et indiquant clairement que la présence sur le territoire français de son fils mineur, qui a fait l'objet d'une décision définitive de rejet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01212_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

janvier 2023 et du compte-rendu de consultation du 27 juillet 2023, établi par le docteur C, praticien hospitalier au sein du service de chirurgie digestive hépato-biliaire endocrinienne à l'hôpital Cochin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01285_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le requérant produit une attestation établie le 28 avril 2021 par une cheffe de clinique au sein du service de diabétologie de l'hôpital Cochin à Paris, qui mentionne que ce traitement " ne peut être dispensé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00855_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration daté du 23 novembre 2021 a estimé, en cochant les cases conformément au modèle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04305_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Le compte rendu médical de l'hôpital Cochin du 24 juin 2021, certes postérieur de quelques jours à l'arrêté attaqué, mais susceptible d'éclairer sur son état de santé à la date d'intervention de celui-ci

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00755_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre et Cochin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00358_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et elle a nécessairement saisi la préfète de la Gironde d'une demande sur le fondement, notamment, des dispositions de l'article L. 435-1 en cochant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.

Source officielle