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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Constatant des dysfonctionnements des colonnes livrées, la communauté de communes a saisi le tribunal administratif de Grenoble d'une demande de résiliation du contrat et de condamnation du prestataire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01532_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01475_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
station d'épuration et du réseau d'assainissement sur le secteur du Pigeonnier sont en cours et que selon l'avis émis par le service assainissement de la société publique locale (SPL) de l'Eau des collines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ballastées, A pas établie, dès lors que le lien direct entre la réalisation de ces colonnes et les dommages subis par l'ouvrage A pas établi ; - aucun lien direct A établi entre la pose du schiste sous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00919_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02163_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00054_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00172_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ceux-ci ont présenté le 1er juin 2016 une demande de raccordement au réseau public d'assainissement à la société publique locale (SPL) " L'eau des collines ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le projet en litige porte sur la régularisation d'un court de tennis qui s'étend sur une superficie de 600 mètres carrés et dont la construction à flanc de colline a nécessité un nivellement du terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le PADD prévoit également, au soutien de l'orientation n° 2 visant la protection et la valorisation du territoire par le recours à la loi littoral, de graduer la densité de l'urbanisation sur les collines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
soient appelés Meursault village ou Meursault Narvaux, et Chassagne-Montrachet village ou Chassagne-Montrachet Les Ancégnières millésime 2012, il résulte de l'attestation du 8 octobre 2019 du domaine Colin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel qui forment les premiers reliefs du piémont pyrénéen, se caractérise par des paysages de vallées, de collines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
, du petit fuligule, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du tournepierre à collier, du petit chevalier à pattes jaunes, du grand chevalier à pattes jaunes, du bécassin roux, de la bécassine de Wilson
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
engagé cette procédure d'évolution du plan local d'urbanisme en vue de faciliter la réurbanisation de certaines parcelles classées en zone U, en particulier celle de la parcelle accueillant l'ancienne colonie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur de la plateforme de colis du Rheu a procédé à une retenue sur salaire à la suite de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A a été suspendu de ses fonctions à la suite d'une suspicion d'utilisation des moyens du service afin d'expédier à titre gratuit deux colis personnels à destination de la Guadeloupe le 25 novembre 2020
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01547_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline
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