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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En dernier lieu, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il s'ensuit que la décision du 9 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doit être annulée.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un courrier du 14 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a invité M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01548_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente (CFTC - CSFV) et l'Union départementale CFTC de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Denis au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00993_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
d'escroquerie, commis entre 2018 et 2019, et d'abus de confiance commis en 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par deux demandes du 4 mars 2021 adressées au préfet du Val-de-Marne et au préfet de la Seine-Saint-Denis, reçues le 8 mars 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03183_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a délivré le 11 août 2021 une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 10 août 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a fait preuve de constance dans son investissement auprès d'eux et de son souhait de " prendre sa place de père dans leur vie ".
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, il est constant que M. E... vivait avec la mère de son enfant, Mme C... B..., et sa fille, A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02820_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Cependant, l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement et, comme l'a constaté le tribunal, il ne ressort d'aucune pièce du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03837_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02083_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A ne peut utilement soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait méconnu les stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien. 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05387_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00302_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03066_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un arrêté du 13 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Eu égard à ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M. B un titre de séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01419_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précédemment doit être regardée comme n'ayant pas eu d'incidence sur la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis. 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01867_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Toutefois, il est constant que le requérant réside dans la commune d'Aubervilliers en Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 6 sur 85
MASUREL, Constance, Violette, Denise, Marie
23/09/2025
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Clisson, Constance Hélène Denise
19/04/2022
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Epicur1, CLISSON, Constance Hélène Denise
29/04/2021
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