Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2024, M.

La circonstance qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié est compris dans le cours de ce délai n'a pas pour effet de l'interrompre ou de le suspendre.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2021, le 18 août 2021 et le 24 avril 2023, la société Le Magistral, représentée par Me Bouboutou, demande à la cour

Ce courrier a été communiqué au directeur régional des douanes et droits indirects de .

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paul-Guillaume Balaÿ et par Me Justine Roels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Morabito, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2023 ; 2°) de condamner

Par un courrier en date du 13 juin 2022, le président de la Cour administrative d'appel de Versailles a demandé au préfet de l'Essonne de justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la réception

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 août 2023, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 19 août 2025, Mme B..., représentée par Me Zard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2023 et 14 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, Mme C..., épouse B..., représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 9 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la SARL Bouhnik représentée par Me Guendouz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B..., par un courrier du 28 novembre 2018, qu’il ne bénéficierait pas d’un départ anticipé à la retraite. Après la notification de ce courrier, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 4 novembre 2021, Mme E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un courrier enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 29 juillet 2020, sous le n° 20EX20, le cabinet AARPI

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 février 2021 et le 10 novembre 2021, M. et Mme C..., représentés par Me Benoît, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le