Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 11 août 2023 et 6 septembre 2023, la société Moho, représentée par Me Steinberg, demande à la cour : 1°) à

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la décision de la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille donnant délégation à M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M. A demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet des Yvelines.

Aux termes de l'article 216 du code des courses au galop : " () Les Commissaires de France Galop peuvent suspendre, à titre conservatoire l'autorisation de monter, entraîner, faire courir ou la perception

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C et M.

Procédure devant la cour : I.

à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre

par erreur à la cour et demande que cette requête soit retirée du rôle de la cour.

D..., désormais représentée par Me Saumet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l’erreur

Par un jugement n° 2302211 du 25 août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 juillet 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.