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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un courrier du 18 décembre 2018, M. et Mme E ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été rejeté par une décision implicite du maire née du silence gardé plus de deux mois sur ce recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01635_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par courrier du 8 août 2025, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
fiscales a été méconnu en ce qu'elle n'a pas formalisé par écrit son choix parmi les différentes options de réalisation des traitements informatiques de sa comptabilité qui lui étaient proposées ; la lettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02513_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il y sera conservé pendant 15 jours et sera remis au destinataire sur présentation d'une pièce d'identité " et " votre courrier a été distribué à son destinataire contre sa signature ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ce courrier étant resté sans réponse, Mme A a été invitée, par un courrier du 2 février 2023, à confirmer le maintien des conclusions de sa requête en application des dispositions précitées de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01607_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle soutient que : - le tribunal a méconnu les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dès lors qu'elle n'a jamais reçu le courrier du 13 décembre 2022 mentionné par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02286_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi que l'ont estimé les premiers juges, ce courrier doit être regardé comme constituant une lettre de réclamation au sens de l'article 42.2 du CCAG applicable au marché en cause.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Après cassation : Par une lettre du 30 octobre 2023, la Cour a informé les parties de la possibilité pour elles de produire des observations à la suite de la décision de renvoi du Conseil d'Etat.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00296_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une lettre du 1er avril 2022, enregistré au greffe de la cour le 11 avril suivant, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mais, par un courrier du 19 avril 2021, reçue le 23 avril suivant, estimant qu'il était désormais titulaire d'un permis de construire tacite, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01354_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un courrier du 19 juin 2023, il lui a été indiqué qu’il serait mis fin à ses fonctions à compter du 30 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A l'occasion d'un entretien avec son chef de centre, le 14 décembre 2018, il lui a remis son " bip " et un courrier ayant pour objet " lettre de destitution ", daté du 16 décembre 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02038_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le GAEC de la Creuse a contesté cette lettre de relance devant le tribunal administratif de Lyon.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le courrier ne fait pas grief ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le courrier ne fait pas grief ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux ". 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux. ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04256_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un courrier du 16 avril 2019, l'administration a adressé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2020 de la Caisse des dépôts et consignations ; 3°) d'ordonner à la Caisse des dépôts et consignations de cesser immédiatement d'adresser à des tiers des courriers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
état de déplacement que les 10 et 24 avril 2022 ; - la lettre portant avertissement adressée à M.
Source officiellePage 6 sur 1905