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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
architecte mandataire, et de la société Girus comme bureau d’études thermiques (BET), par acte d’engagement du 24 avril 2006, et le lot n° 7 « plomberie – sanitaire – traitement air et eau » à la société Crystal
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
fixée par l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme ; - le moyen tiré de l’exception d’inconventionnalité de l’article L. 600-12 du code de l’urbanisme est soulevé après la date de cristallisation fixée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commune fait valoir que : les moyens tirés du défaut de permis de démolir et du manquement à l’exigence d’impartialité sont irrecevables car soulevés au-delà du délai de cristallisation posé par l’
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
coordination (OPC) étaient également recevables ; - les sociétés Canale 3 et IPCS ne sont pas fondées à soutenir que les conclusions dirigées à leur encontre seraient irrecevables en raison de la cristallisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
donnée du projet dans le dossier de demande et destinée à tromper l'administration, le terrain supporte des zones humides au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - la date de cristallisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA02330_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire, d’aménager ou de démolir ne peut être assorti d’une requête en référé suspension que jusqu’à l’expiration du délai fixé pour la cristallisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03001_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Le 3 mai 2017, à l'occasion d'un contrôle sur le site du marché " Cristal ", sis boulevard de Strasbourg à Toulouse (Haute-Garonne), les services de police ont constaté, sur le stand de fruits et légumes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'autant que sur le plan organique il souffre de maladie à tropisme vasculaire réduisant ses capacités de lutte et de gestion du stress auquel il est soumis de manière endogène. " Il ajoutait que " la cristallisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02043_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il résulte de l’instruction qu’en exécution d’un contrat conclu avec la société britannique TUI UK Transport Ltd, la société appelante assurait le transport des clients des agences Crystal et Thomson,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des moyens en appel ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB2 du plan local d'urbanisme est irrecevable car intervenu postérieurement à la cristallisation des moyens en première instance
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. (…) / Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques, de verre et de cristal
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05346_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la cristallisation des moyens en appel : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques, de verre et de cristal
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21583_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A se prévaut de son intégration professionnelle particulière en France en faisant état de la proposition d'emploi de la société Cryptéo pour le poste de technicien câbleur et de sa qualification de danseur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
également à un supplément social de pension qui porte le montant de sa pension aux quatre tiers de sa pension au taux normal, en application de l'article L. 141-19 du même code, en l'absence de toute cristallisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
auraient obtenu un certificat d'urbanisme et une décision de non opposition à déclaration préalable de lotissement, cette circonstance leur permettant d'ailleurs, le cas échéant, de se prévaloir d'une cristallisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
bonne intégration dans son environnement ; - les moyens invoqués par les demandeurs dans leur mémoire du 23 novembre 2021 sont irrecevables pour avoir été présentés après l'expiration du délai de cristallisation
Source officiellePage 6 sur 15