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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01365_20230919
19 septembre 2023
Elle exerce, en qualité d'adjointe technique principale de 2ème classe et depuis le mois de juin 2011, les fonctions de cheffe de cuisine au sein du collège de (Vendée).
5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
Après visite de leur logement, réalisée le 29 mai suivant, et constat à cette occasion de plusieurs anomalies tenant notamment à la communication directe des sanitaires avec la cuisine, à l’existence d
Juge des référés
ORCA_25NC01889_20250912
12 septembre 2025
pièces du dossier que le requérant travaille pour la société Aux Maisons et qu'il a conclu avec cette dernière un contrat de travail à durée indéterminée le 1er février 2024 pour un emploi d'aide cuisiner
ORCA_24LY03540_20251020
20 octobre 2025
Il ne justifie pas d’une intégration particulière au sein de la société française, ni d’une insertion professionnelle significative en France, où il aurait effectué un stage de cuisine de six mois et était
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22364_20230321
21 mars 2023
A a présenté un contrat de travail à durée indéterminée, la référence à une promesse d'embauche à un poste de commis de cuisine ne caractérise pas davantage un tel défaut d'examen. 5.
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
aux mineurs et les offres pédagogiques du lycée d’Alger ne comprennent pas celles choisies par son petit-fils en France dans le cadre du CAP cuisine, qu’il a été admis au lycée polyvalent de Canet en
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00606_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies, représentée par Me Cusin-Rollet, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02332_20260410
10 avril 2026
A... a occupé divers emplois dans une vingtaine d’entreprises du secteur de la restauration (chef de cuisine, cuisinier, chef sushi, commis de cuisine, préparateur polyvalent, barman, serveur et plongeur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
, pour un montant de 728 euros pour l'exercice clos en 2010 ; - 388 litres supplémentaires de vin doivent être retenus pour la cuisine, représentant un montant total de 6 208 euros pour l'exercice clos
DCA_23MA02533_20250619
DCA_23MA02534_20250619
4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
à disposition à des fins d'occupation du local aménagé au rez-de-chaussée gauche de l'immeuble situé 91-93 avenue Pasteur dans la commune des Lilas et de supprimer les équipements sanitaires et de cuisine
2ème chambre
DCA_24TL00065_20251007
7 octobre 2025
Ayant réussi le concours d'adjoint technique du ministère de la justice, il a été nommé adjoint technique « cuisine » stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
Il s’est ensuite inscrit au centre interprofessionnel de formation des apprentis (CIFA) de l’Yonne pour préparer un CAP cuisine et a conclu un contrat d’apprentissage le 1er juillet 2022 en qualité de
ORCA_25PA01690_20250528
28 mai 2025
B soutient avoir travaillé à temps partiel de février 2018 à janvier 2019 en tant que commis de cuisine, puis à temps complet comme aide cuisinier, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02202_20230213
13 février 2023
jusqu'à sa majorité, puis a obtenu une carte de séjour en qualité d'étudiant valable de septembre 2017 à septembre 2018, année au cours de laquelle il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de cuisine
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02107_20230724
24 juillet 2023
A B depuis 2010, ni le fait qu'il a exercé, entre 2015 et 2021, différentes activités salariées en qualité de coiffeur, aide-cuisinier ou commis de cuisine ne sauraient permettre, à elles seules, de relativiser
ORCA_24VE02704_20250320
20 mars 2025
A, entré en France en novembre 2016, exerce une activité salariée sous contrat à durée indéterminée à temps plein au sein de la même entreprise depuis le 3 juin 2021, en qualité de commis de cuisine, puis
ORCA_24VE02915_20250227
27 février 2025
juin 2022 en sa faveur et justifie de son activité professionnelle exercée depuis 2016, auprès de différents employeurs, pour des postes d'agent de propreté, d'août 2016 à juillet 2017, de commis de cuisine
DCA_22NC01744_20250128
28 janvier 2025
B, adjoint technique territorial, exerçait les fonctions de chef de cuisine à la cuisine centrale de Boulay, relevant de la communauté de communes de la Houve et du pays Boulageois depuis 2015.
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