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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00189_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00466_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2021, M. et Mme C et D A, représentés par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00376_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02831_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024 la commune de Locmariaquer, représentée par Me Le Derf-Daniel, déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02193_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01334_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2021 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03540_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02033_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet 2023 et 12 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01340_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01393_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02022_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Daniele Déal, présidente ; M. Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02075_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02503_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02504_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03178_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03341_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03447_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01756_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Cléguer, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la SCI

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B a eu deux autres enfants avec la mère de Junior Emmanuel B, Daniel et Jaime, respectivement nés en 2013 et 2017. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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Terrilvoltaïque de Ronchamp et Magny-Danigon

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17/09/2025

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CS DE MAGNY-DANIGON-PUITS-ARTHUR

SIREN 948860309Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

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