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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_26PA00444_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... fait état de l’absence de commercialisation dans ce pays de deux des quatre spécialités qui composent le traitement de son diabète de type 2, et du coût des deux autres, il ne démontre pas que ces
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02030_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C par son avis du 9 novembre 2022, a estimé que l'état de santé de l'intéressé, qui souffre d'un diabète de type 2, d'une cardiopathie ischémique et des conséquences d'un AVC ischémique, nécessite une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02784_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
quitter le territoire français méconnait les dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est atteint d'une pancréatite aigüe, d'un diabète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02331_20240213
13 février 2024
13 février 2024
contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu avec une association pour des travaux de couture qui selon lui témoignent de son insertion et le fait qu'il présente une pathologie diabétique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, atteint d'un diabète de type 2 et d'une pancréatite, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais peut effectivement bénéficier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02016_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Martinique, en tant qu'il lui refuse l'autorisation de défricher une surface de 64 ares 78 centiares sur la parcelle cadastrée E 1569 située au lieudit O'Mullane sur le territoire de la commune du Diamant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que B F, fils des requérants, souffre d'un diabète de type I, de la maladie cœliaque et d'une lipodysthrophie des deux cuisses et du bras gauche, nécessitant en particulier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03833_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il produit un certificat médical du 10 avril 2025 indiquant qu’il souffre d’un diabète « dont les caractéristiques sont en cours de précision » et d’une suspicion de tuberculose, des ordonnances de prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02756_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Manuela Diabate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400952/8 du 29 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02931_20260205
5 février 2026
5 février 2026
généraliste, que Mme A..., opérée en 2005 d’une hernie discale, souffre d’une discopathie modérée et d’une coxarthrose gauche, qu’elle est régulièrement suivie pour son hypertension artérielle et son diabète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00619_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est constant que l'état de santé de Mme A, qui souffre d'un diabète de type II et d'hypertension, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une omission à statuer en ce qui concerne le moyen tiré du défaut d’accès aux soins concernant la pathologie de diabète de type II dans le pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... souffre d’une cardiomyopathie dilatée et présente des antécédents d’embolie pulmonaire et de fibrillation auriculaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02137_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux soins requis par son état de santé ; cet arrêté est donc contraire à l'article L. 313-11-11° et à l'article L. 511-4-10° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le diabète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01635_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En l'espèce, il ressort des éléments médicaux versés au débat que Mme C souffre d'un diabète de type II insulino-dépendant, d'une neuropathie de grade 3, d'un artériopathie obstructif des membres inférieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00389_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle souffre, par ailleurs, d'un diabète de type II et d'hypertension artérielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02216_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce système permet la prise en charge à 100 % au Congo pour le diabète.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En l’espèce, le requérant fait notamment valoir qu’il est suivi médicalement et pris en charge pour un diabète insulino-dépendant et un lupus, que l’interruption de son traitement anti-diabétique emporterait
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04900_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les multiples pathologies de longue durée dont elle souffre et qui ne sont pas toutes stabilisées, notamment un diabète insulino-dépendant compliqué de rétinopathie diabétique, nécessitent un suivi rapproché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Pour contester l'appréciation du préfet, qui s'est approprié cet avis, le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 1, insulino-dépendant, d'une rétinopathie diabètique pré-proliférative
Source officiellePage 6 sur 55